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Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005

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Chapitre VII

Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux d'animation

14 — 15

JORF n°254 du 30 octobre 2005

Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux

Article 12

a modifié les dispositions suivantes

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Article 13

a modifié les dispositions suivantes

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