JORF n°252 du 28 octobre 2005

Article 15

Article 15

Le chef de l'entreprise titulaire du marché est responsable de la bonne exécution du chantier et du respect des règles de sécurité.


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Version 1

Le chef de l'entreprise titulaire du marché est responsable de la bonne exécution du chantier et du respect des règles de sécurité.