Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
En vigueur depuis le vendredi 28 octobre 2005
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : L'étude de sécurité pyrotechnique
Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique
Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier