Décret n°2005-1321 du 25 octobre 2005

Article 3

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Article 3

Pour l'application au lycée polyvalent et lycée d'enseignement professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du présent décret, les mots : " autorité académique ", " inspecteur d'académie " et " recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " chef du service de l'éducation nationale ", les mots : " représentant de l'Etat dans le département " par les mots : " le préfet ou son représentant ".

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Créé le 27 octobre 2005 · Abrogé le 19 mars 2008

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Adaptation des termes administratifs pour un lycée de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un décret adapte les termes pour l'application dans un lycée spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application au lycée polyvalent et lycée d'enseignement professionnel de Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du présent décret, les mots : " autorité académique ", " inspecteur d'académie " et " recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " chef du service de l'éducation nationale ", les mots : " représentant de l'Etat dans le département " par les mots : " le préfet ou son représentant ".

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 octobre 2005 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance