A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 18 (V) : Élection des représentants des élèves
→ Version 2 : Modification du processus électoral des représentants des élèves
→ Version 2 : Modification du processus électoral des représentants des élèves
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 18 (V)