A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 17 (V) : Élection des représentants dans les établissements scolaires
→ Version 2 : Précision des règles électorales pour les représentants
→ Version 2 : Précision des règles électorales pour les représentants
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 17 (V)