Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005

Article 6

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Article 6

En vue du recrutement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, la vacance du poste est déclarée par le ministre chargé de la sécurité sociale et publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2005

En vue du recrutement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, la vacance du poste est déclarée par le ministre chargé de la sécurité sociale et publiée au Journal officiel de la République française.

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