Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005

Article 5

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Article 5

Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2005

Le fonctionnaire occupant l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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