Décret n°2005-1316 du 21 octobre 2005

Article 4

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Article 4

La nomination dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est prononcée pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2005

La nomination dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est prononcée pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

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