Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un grade d'ingénieur hors classe
Résumé. Le corps des ingénieurs des services techniques passe de deux à trois grades, avec un nouveau grade d'ingénieur hors classe.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 2