Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005

Art. 2

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Création d'un grade d'ingénieur hors classe

Résumé. Le corps des ingénieurs des services techniques passe de deux à trois grades, avec un nouveau grade d'ingénieur hors classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
Art. 2

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