Décret n°2005-1224 du 29 septembre 2005

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A créé les dispositions suivantes :

- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*450-1 (V)

A abrogé les dispositions suivantes :

- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*451-1 (Ab)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*451-2 (Ab)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*452-1 (Ab)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*452-2 (Ab)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*452-1-1 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIREart. R*451-1 (Ab) : Réglementation de la commission de première instance de sécurité sociale
→ Version 2
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIREart. R*451-2 (Ab) : Siège et ressort des tribunaux de sécurité socialeCODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIREart. R*452-1 (Ab) : Réglementation des commissions régionales de sécurité sociale
→ Version 2
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*451-1 (Ab)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*451-2 (Ab)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*452-1 (Ab)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*452-2 (Ab)
- CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.
art. R*452-1-1 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance