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Décret n°2005-1224 du 29 septembre 2005

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Décret n°2005-1224 du 29 septembre 2005

Article 1

Créé le 1 octobre 2005

Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005