En vigueur depuis le 1 octobre 2005
Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
Décret n°2005-1224 du 29 septembre 2005
Le
code de la sécurité sociale
est modifié conformément aux articles
2
à
11
du présent décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 2005
Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005
Source : Légifrance