A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D469 (VT) : Contrôle financier de l'Office national
→ Version 2 : Changement de la base légale du contrôle financier
→ Version 2 : Changement de la base légale du contrôle financier
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D469 (VT)