A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D525-1 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D526 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D527 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D528 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D529 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D530 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D531 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D532 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D533 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D534 (V)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D535 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D536 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D537 (V)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D538 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D539 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D540 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D541 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D542 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D543 (Ab)