Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D525-1 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D526 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D527 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D528 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D529 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D530 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D531 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D532 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D533 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D534 (V)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D535 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D536 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D537 (V)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D538 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D539 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D540 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D541 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D542 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D543 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D526 (Ab) : Écoles de reconversion pour anciens combattantsCode des pensions militaires d'invalidité et des vart. D527 (Ab) : Admission des élèves dans les écoles spécialiséesCode des pensions militaires d'invalidité et des vart. D528 (Ab) : Communication des admissions et départs dans les écoles de rééducation
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D526 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D527 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D528 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D529 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D530 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D531 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D532 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D533 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D534 (V)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D535 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D536 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D537 (V)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D538 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D539 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D540 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D541 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D542 (Ab)
- Code des pensions militaires d'invalidité et des v
art. D543 (Ab)

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