A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D440 (V) : Rôles du conseil d'administration de l'Office national
→ Version 2 : Précision des compétences du conseil d'administration
→ Version 2 : Précision des compétences du conseil d'administration
- Code des pensions militaires d'invalidité et des vart. D440 (V)