A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-22 (V) : Règles de passation des marchés pour l'Agence nationale des fréquences
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux marchés publics
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux marchés publics
- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-22 (V)