A modifié les dispositions suivantes :
Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-11 (V) : Rôles de l'Agence Nationale des Fréquences
→ Version 2 : Révision des bases légales et simplification des critères d’approbation
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- Code des postes et des communications électroniqueart. R20-44-11 (V)