Article 24
Avant l'article 27, est inséré un chapitre II intitulé : « Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs ».
1 version
Avant l'article 27, est inséré un chapitre II intitulé : « Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs ».
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Avant l'article 27, est inséré un chapitre II intitulé : « Agrément des personnes intervenant dans les dépôts, débits et installations mobiles de produits explosifs ».