Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005

Article 4

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Article 4

La suspension ou la radiation de cette distinction peut être prononcée pour indignité par arrêté du ministre chargé de la culture.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2005

La suspension ou la radiation de cette distinction peut être prononcée pour indignité par arrêté du ministre chargé de la culture.

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