Créé le 10 septembre 2005
La suspension ou la radiation de cette distinction peut être prononcée pour indignité par arrêté du ministre chargé de la culture.
Décret n°2005-1136 du 7 septembre 2005
Article 4
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En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2005
La suspension ou la radiation de cette distinction peut être prononcée pour indignité par arrêté du ministre chargé de la culture.