Décret n°2005-1096 du 2 septembre 2005

Article 6

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Article 6

L'allocation spéciale cesse d'être versée en cas de reprise d'une activité professionnelle par le bénéficiaire, à l'exception des activités correspondant à la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.

L'allocation spéciale cesse d'être versée lorsque les bénéficiaires peuvent justifier de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnées au deuxième alinéa de l'

article L. 351-1 du code de la sécurité sociale

(

Conditions et calcul de la pension de retraite

)

Art. L.351-1

Conditions et calcul de la pension de retraite

L'assurance vieillesse donne une pension de retraite à partir d'un certain âge, calculée selon la durée d'assurance et le salaire de base.

pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2005

L'allocation spéciale cesse d'être versée en cas de reprise d'une activité professionnelle par le bénéficiaire, à l'exception des activités correspondant à la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.

L'allocation spéciale cesse d'être versée lorsque les bénéficiaires peuvent justifier de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale (Conditions et calcul de la pension de retraite) pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

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En vigueur depuis le samedi 3 septembre 2005

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