Décret n°2005-1096 du 2 septembre 2005

Article 5

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Article 5

Le versement de l'allocation spéciale ne peut se cumuler avec le versement d'une allocation prévue par le régime d'assurance chômage.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2005

Le versement de l'allocation spéciale ne peut se cumuler avec le versement d'une allocation prévue par le régime d'assurance chômage.

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