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Décret n°2005-1033 du 24 août 2005

Abrogé21 août 2013

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2005,

Article 2

Abrogé21 août 2013

Créé le 27 août 2005

L'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie a notamment pour mission :
  • la formation initiale, y compris en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;
  • la formation continue.

Dans le respect de la politique de l'université, elle concourt :
  • au développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
  • à la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
  • à l'aide au développement économique et industriel.

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Article 3

Abrogé21 août 2013

Créé le 27 août 2005

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

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Article 4

Abrogé21 août 2013

Créé le 27 août 2005

Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie antérieurement à l'année universitaire 2005-2006 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie de l'université Paris-VI.

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Article 5

Abrogé21 août 2013

Créé le 27 août 2005

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'école polytechnique universitaire Pierre et Marie Curie, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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Article 8

Abrogé21 août 2013

Créé le 27 août 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 27 août 2005 au mardi 20 août 2013

Décret n°2005-1033 du 24 août 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8