Abrogé21 août 2013
Créé le 27 août 2005
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Décret n°2005-1033 du 24 août 2005
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 27 août 2005 au mardi 20 août 2013
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.