Abrogé depuis le 2006-05-24
Les dispositions du présent décret entrent en application à la rentrée scolaire 2005 à l'exception de celles du troisième alinéa de l'article 4 qui seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2006.
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En vigueur à partir du vendredi 2 septembre 2005
Abrogé le mercredi 24 mai 2006
Les dispositions du présent décret entrent en application à la rentrée scolaire 2005 à l'exception de celles du troisième alinéa de l'article 4 qui seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2006.