Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 83° JORF 24 mai 2006
Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
Le décret du 6 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 11 du présent décret.
Décret n°2005-1014 du 24 août 2005
Le
décret du 6 septembre 1990 susvisé
est modifié conformément aux articles
3
à
11
du présent décret.
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Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 83° JORF 24 mai 2006
Créé le 2 septembre 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
Le décret du 6 septembre 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 11 du présent décret.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 83° JORF 24 mai 2006
En vigueur du vendredi 2 septembre 2005 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance