Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 81° JORF 24 mai 2006
Créé le 25 août 2005
Les dispositions du titre Ier s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
Les dispositions du titre II s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2005-2006.
Les dispositions du titre II s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2005-2006.
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