Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2005-1011 du 22 août 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 14
Source : Légifrance