Décret n°2005-1011 du 22 août 2005

Article 14

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Article 14

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006

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