Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 80° JORF 24 mai 2006
Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006
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Modification d'un décret sur les mentions aux diplômes
Le décret du 23 janvier 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 (Modification des règles pour la session 2006) du présent décret.