Décret n°2005-1010 du 22 août 2005

Article 1

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Article 1

Le

décret du 23 janvier 1987 susvisé

est modifié conformément aux articles

2

et

3

(

Modification des règles pour la session 2006

)

Art. 3

Modification des règles pour la session 2006

Un décret change les règles pour les sessions à partir de 2006.

du présent décret.

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Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Modification d'un décret sur les mentions aux diplômes

Résumé. Un décret de 1987 est mis à jour pour ajouter des mentions sur les diplômes selon les notes obtenues.

Le décret du 23 janvier 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 (Modification des règles pour la session 2006) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance