Décret n°2005-1010 du 22 août 2005

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Modification des règles de l'éducation nationale

Résumé. Un décret modifie les règles de l'éducation nationale et sera appliqué à partir de 2006.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance