Décret n°2005-1010 du 22 août 2005

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2006.

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Créé le 25 août 2005 · Abrogé le 24 mai 2006

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Modification des règles pour la session 2006

Résumé. Un décret change les règles pour les sessions à partir de 2006.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2006.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance