Section précédente
Chapitre VI
Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
6 — 7
Section parente
Décret n°2005-1009 du 22 août 2005
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Chapitre II
Modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
