a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2005-1009 du 22 août 2005
Chapitre VI : Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Chapitre VI : Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Article 6