Section précédente
Chapitre II
Modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
2
Section parente
Décret n°2005-1009 du 22 août 2005
Section suivante
Chapitre IV
Modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
4
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
