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Décret n°2005-1009 du 22 août 2005

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Chapitre V

Modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles

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JORF n°197 du 25 août 2005

Chapitre IV : Modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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