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Chapitre IV
Modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
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Décret n°2005-1009 du 22 août 2005
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Chapitre VI
Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
