Section parente

Décret n°2005-1009 du 22 août 2005

Section suivante

Chapitre III

Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés

3

JORF n°197 du 25 août 2005

Chapitre II : Modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

1 version

1 cité