Décret n°2004-983 du 13 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Le

code général des collectivités territoriales

(partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles

2

(

Modification du code général des collectivités territoriales

)

Art. 2

Modification du code général des collectivités territoriales

Le décret ajoute de nouveaux articles au code général des collectivités territoriales pour les adapter.

à

10

du présent décret.

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Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 29 mai 2005

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Modification du code des collectivités territoriales

Résumé. Un décret modifie le code général des collectivités territoriales pour adapter les règles aux conseils consultatifs locaux.

Le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du code général des collectivités territoriales) à 10 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au samedi 28 mai 2005

Source : Légifrance