En vigueur depuis le 29 janvier 2004
Le décret du 14 mars 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Décret n°2004-92 du 27 janvier 2004
Le
décret du 14 mars 1988 susvisé
est modifié conformément aux articles
2
à
6
du présent décret.
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En vigueur depuis le 29 janvier 2004
Le décret du 14 mars 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2004
Source : Légifrance