JORF n°203 du 1 septembre 2004

Article 6

Article 6

I. - Le premier alinéa de l'article R. 167 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Les enveloppes électorales sont fournies par l'administration préfectorale en nombre égal à celui des électeurs inscrits, sauf dans les départements où il est fait utilisation d'une machine à voter. »
II. - Le dernier alinéa du même article est abrogé.


Historique des versions

Version 1

I. - Le premier alinéa de l'article R. 167 est remplacé par l'alinéa suivant :

« Les enveloppes électorales sont fournies par l'administration préfectorale en nombre égal à celui des électeurs inscrits, sauf dans les départements où il est fait utilisation d'une machine à voter. »

II. - Le dernier alinéa du même article est abrogé.