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Décret n°2004-858 du 24 août 2004

JORF n°197 du 25 août 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURÉS RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DE CELUI DES SALARIÉS AGRICOLES ET DES RÉGIMES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES ARTISANALES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET LIBÉRALES

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS DES PROFESSIONS AGRICOLES

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Les deuxièmes alinéas des articles D. 173-4 et D. 173-18 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

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Les deuxièmes alinéas des articles D. 173-4 et D. 173-18 du code de la sécurité sociale sont abrogés.