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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURÉS RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DE CELUI DES SALARIÉS AGRICOLES ET DES RÉGIMES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES ARTISANALES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET LIBÉRALES

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Article 10

JORF n°197 du 25 août 2004

Article 9

Historique des versions

Version 1

L'article D. 633-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :

I. - Au deuxième alinéa, les mots : « Cette cotisation » sont remplacés par les mots : « La cotisation mentionnée à l'article L. 633-10 ».

II. - Le premier alinéa est abrogé.