A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D633-1 (M) : Début et fin des cotisations d'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants
→ Version 4 : Suppression du taux de cotisation
→ Version 4 : Suppression du taux de cotisation
- Code de la sécurité sociale.art. D633-1 (M)