Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004

Article 2

Créé le 31 juillet 2004 · En vigueur depuis le 1 mars 2016

Le corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom comprend le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau doté de onze échelons et le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau doté de douze échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-218 du 26 février 2016art. 6

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au lundi 29 février 2016

Modifié parDécret n°2011-1665 du 29 novembre 2011art. 1

En vigueur du samedi 31 juillet 2004 au mercredi 30 novembre 2011