Décret n°2011-1665 du 29 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des échelons pour un grade chez France Télécom

Résumé. Le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau chez France Télécom passe de dix-sept à dix-huit échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance