Décret n°2004-766 du 29 juillet 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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En vigueur depuis le 31 juillet 2004

Le présent décret fixe le statut particulier du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom.
Ces fonctionnaires assurent, dans les services d'exploitation ou de direction de France Télécom, des fonctions d'exécution.

En vigueur depuis le 31 juillet 2004 · Dernière version le 1 mars 2016

Le corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom comprend le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau doté de onze échelons et le grade d'agent professionnel qualifié de second niveau doté de douze échelons.

Créé le 31 juillet 2004 · Abrogé le 1 mars 2016

Le président de France Télécom fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3