JORF n°175 du 30 juillet 2004

Article 25

Article 25

Il est créé dans le code du travail un article R. 241-32-1 ainsi rédigé :
« Toute absence de médecin du travail d'une durée supérieure à trois mois fait l'objet d'un remplacement. »


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Version 1

Il est créé dans le code du travail un article R. 241-32-1 ainsi rédigé :

« Toute absence de médecin du travail d'une durée supérieure à trois mois fait l'objet d'un remplacement. »