Créé le 21 juillet 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subventions pour les assurances agricoles contre les intempéries
Résumé. Les agriculteurs peuvent recevoir de l'argent pour payer une partie de leurs assurances contre la grêle ou le gel, si ces contrats respectent certaines règles et que des contrôles sont faits.
Les conditions de prise en charge des primes et cotisations des contrats définis à l'article 1er sont fixées par un cahier des charges.
Sous réserve du respect de ce cahier des charges et après la réalisation des contrôles prévus par ce dernier, les subventions sont versées directement par la Caisse centrale de réassurance aux organismes d'assurance auprès desquels ont été souscrits les contrats.
Sous réserve du respect de ce cahier des charges et après la réalisation des contrôles prévus par ce dernier, les subventions sont versées directement par la Caisse centrale de réassurance aux organismes d'assurance auprès desquels ont été souscrits les contrats.