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Décret n°2004-666 du 8 juillet 2004

portant création du Conseil d'analyse de la société

Abrogé24 avril 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 97-766 du 22 juillet 1997 modifié portant création du Conseil d'analyse économique,

Créé le 9 juillet 2004 · Abrogé le 24 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un Conseil d'analyse de la société

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour aider le gouvernement à prendre des décisions sur les questions de société.

Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'analyse de la société.

Le conseil a pour mission d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société.

Le conseil examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre ainsi que celles dont il juge utile de se saisir.

Créé le 9 juillet 2004 · Abrogé le 24 avril 2013

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Composition et présidence du Conseil d'analyse économique

Résumé. Le Conseil d'analyse économique est dirigé par le Premier ministre ou son représentant, et composé de membres nommés pour leur expertise.

Le conseil est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désigne.

Il est composé de personnalités choisies en raison de leur compétence, qui sont nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Le président délégué du Conseil d'analyse économique et le directeur général du Centre d'analyse stratégique sont membres de droit du conseil. Ils peuvent se faire représenter.

Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.

Créé le 9 juillet 2004 · Abrogé le 24 avril 2013

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Secret des débats au sein du conseil

Résumé. Les membres du conseil doivent garder secrets les débats et informations qu'ils voient pendant leurs travaux.

Les membres du conseil sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans le cadre de leurs travaux.

Créé le 9 juillet 2004 · Abrogé le 24 avril 2013

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Collaboration et études externes pour le conseil

Résumé. Le conseil peut demander de l'aide à d'autres administrations ou faire appel à des experts extérieurs pour ses travaux.

Le conseil peut faire appel à la collaboration des administrations de l'Etat intéressées par ses travaux. Il peut également passer commande de travaux ou d'études à des organismes extérieurs à l'administration.

Créé le 9 juillet 2004 · Abrogé le 24 avril 2013

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Création du Conseil d'analyse de la société

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour aider le gouvernement à comprendre les enjeux de la société.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

En vigueur du vendredi 9 juillet 2004 au mardi 23 avril 2013

Décret n°2004-666 du 8 juillet 2004
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Article 4
Article 5
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