Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un Conseil d'analyse de la société
Résumé. Un nouveau conseil est créé pour aider le gouvernement à prendre des décisions sur les questions de société.
Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'analyse de la société.
Le conseil a pour mission d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société.
Le conseil examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre ainsi que celles dont il juge utile de se saisir.
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Composition et présidence du Conseil d'analyse économique
Résumé. Le Conseil d'analyse économique est dirigé par le Premier ministre ou son représentant, et composé de membres nommés pour leur expertise.
Le conseil est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désigne.
Il est composé de personnalités choisies en raison de leur compétence, qui sont nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Le président délégué du Conseil d'analyse économique et le directeur général du Centre d'analyse stratégique sont membres de droit du conseil. Ils peuvent se faire représenter.
Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.
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Secret des débats au sein du conseil
Résumé. Les membres du conseil doivent garder secrets les débats et informations qu'ils voient pendant leurs travaux.
Les membres du conseil sont tenus au secret sur les débats auxquels ils ont participé et sur les informations auxquelles ils ont eu accès dans le cadre de leurs travaux.
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Collaboration et études externes pour le conseil
Résumé. Le conseil peut demander de l'aide à d'autres administrations ou faire appel à des experts extérieurs pour ses travaux.
Le conseil peut faire appel à la collaboration des administrations de l'Etat intéressées par ses travaux. Il peut également passer commande de travaux ou d'études à des organismes extérieurs à l'administration.