Décret n°2004-666 du 8 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'analyse de la société.

Le conseil a pour mission d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société.

Le conseil examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre ainsi que celles dont il juge utile de se saisir.

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Créé le 9 juillet 2004 · Abrogé le 24 avril 2013

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Création d'un Conseil d'analyse de la société

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour aider le gouvernement à prendre des décisions sur les questions de société.

Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'analyse de la société.

Le conseil a pour mission d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société.

Le conseil examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre ainsi que celles dont il juge utile de se saisir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2004 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance