Abrogé par Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 13
Créé le 9 juillet 2004 · Abrogé le 24 avril 2013
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Création d'un Conseil d'analyse de la société
Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'analyse de la société.
Le conseil a pour mission d'éclairer les choix politiques du Gouvernement, par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de société.
Le conseil examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre ainsi que celles dont il juge utile de se saisir.