Abrogé24 avril 2013
Abrogé par Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 13
Créé le 9 juillet 2004 · Abrogé le 24 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du Conseil d'analyse de la société
Résumé. Un nouveau conseil est créé pour aider le gouvernement à comprendre les enjeux de la société.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.