Décret n°2004-666 du 8 juillet 2004

Article 6

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Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 9 juillet 2004 · Abrogé le 24 avril 2013

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Création du Conseil d'analyse de la société

Résumé. Un nouveau conseil est créé pour aider le gouvernement à comprendre les enjeux de la société.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2004 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance