Décret n°2004-666 du 8 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Le conseil est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désigne.

Il est composé de personnalités choisies en raison de leur compétence, qui sont nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Le président délégué du Conseil d'analyse économique et le directeur général du Centre d'analyse stratégique sont membres de droit du conseil. Ils peuvent se faire représenter.

Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.

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Créé le 9 juillet 2004 · Abrogé le 24 avril 2013

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Composition et présidence du Conseil d'analyse économique

Résumé. Le Conseil d'analyse économique est dirigé par le Premier ministre ou son représentant, et composé de membres nommés pour leur expertise.

Le conseil est présidé par le Premier ministre ou par un président délégué qu'il désigne.

Il est composé de personnalités choisies en raison de leur compétence, qui sont nommées par arrêté du Premier ministre pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Le président délégué du Conseil d'analyse économique et le directeur général du Centre d'analyse stratégique sont membres de droit du conseil. Ils peuvent se faire représenter.

Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

En vigueur du vendredi 9 juillet 2004 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance